On peut certes le reprendre sur certains points, de vocabulaire ou de technique. On pourrait aisément aller plus loin que ce texte : souligner que si les crypto monnaies sont, comme le dit l’introduction, « sans véritable précédent dans l’histoire » cela ne vient pas de ce qu’elles « circulent indépendamment de toute banque et sont détachées de tout compte bancaire ». Nos vieux Nap en faisaient autant.

Inversement, on pourrait soutenir qu’elles sont bien davantage que « l’expression d’un mouvement de société, d’inspiration libertaire » rendu plus offensif par le discrédit du système. En rester là c’est prendre le risque de les confondre avec les monnaies locales complémentaires, dont le rapport note lui-même qu’elles sont gentiment tolérées par le système qu’elles entendent remettre en cause. Le rapport voit bien qu’il y a quelque chose d’essentiel qui se joue autour des procédures de consensus (qui « permettent aux participants au réseau de valider collectivement les transactions ») mais cela est évacué aussi vite que cité parce que cela nécessiterait d’étendre le discrédit dont souffre le système bancaire à l’ensemble du système, institutions politiques comprises.

la guérison

On voit bien qu’il y a, chez les rédacteurs, de la considération pour le mouvement des cryptos (notamment « pour l’engouement qu’elles suscitent ») qui fait écrire que « il serait imprudent pour les pouvoirs publics, quand ils décideront de leur réponse réglementaire, de négliger ces aspirations et ces soutiens ». Il y a une forme de respect, puisque le bitcoineur ne se voit pas traité de terroriste, de trafiquant de drogue ou de proxénète. Il y a parfois de la sympathie : « l’ambition des crypto-monnaies est belle »… mais aussi une petite dose d’hypocrisie quand la phrase enchaîne avec « mais difficile à satisfaire : neuf ans après le lancement du Bitcoin, elles sont très peu acceptées et utilisées pour les paiements » alors qu’une bonne part des recommandations du rapport vont viser à ce que perdure l’inconfort de l’utilisateur, et que cette durée de 9 ans n’est pas forcément significative à l’échelle du déploiement d’une technologie aussi innovante.

Il y a même de troublants aveux. Autour du seigneuriage, par exemple, quand on lit que « le seigneuriage peut être affecté au fonctionnement du système. C’est le cas du Bitcoin, de ce point de vue totalement transparent et intègre ». 


Mais fondamentalement, et comme l’audition de Jean-Pierre Landau devant la mission Person nous en avait donné l’avant-projet, tout ce qui, à tort ou à raison, est perçu comme indice ou preuve de l’inefficacité des monnaies crypto est imputé à ce qui en est le cœur même : la décentralisation. Comme si les plus grandes faillites de l’histoire (monétaires ou autres) n’avaient point été parfaitement centralisées. Non, non : un peu de recentralisation ferait le plus grand bien aux crypto-monnaies, et « les autorités publiques doivent prendre le leadership et se muer en véritables développeurs de nouvelles applications permises par la blockchain ». En deçà de toute expertise, au delà de tout biais identitaire, on est ici en réalité dans le dur d’un conflit politique : il y a peut-être, d’un côté, les « idéaux libertaires » sur lequel le rapport insiste, mais il y a de l’autre une panoplie d’ « idéaux régaliens » qui ne sont pas moins idéologiques même s’ils ne sont jamais questionnés.

Curieusement le rapport concède cependant un avantage, là où l’État, il est vrai, n’a guère d’intérêts à défendre, savoir pour les paiements transfrontaliers. Est-ce à comprendre qu’un système inefficace sera toujours assez bon pour les malheureux émigrés ? Ou bien est-ce l’aveu implicite (JP Landau l’avait dit devant la mission Person) que le système officiel est tellement alourdi de compliance formelle et tatillonne qu’il en devient inefficace, et que la religion du KYC a tué le correspondant banking, accélérant la situation de non-bancarisation de la majorité de la population terrestre ? Mais même là, ce sont des choses comme Ripple (voire Corda !) qui se voient désignées comme solution possible… No comment.

Je n’entends pas tout reprendre : ni critiquer les espoirs mis dans les blockchains privées (il suffit de regarder la liste des personnes consultées), ni finasser sur les limites d’une digitalisation de tout et de n’importe quoi, ni insister sur la confusion persistante entre la simple représentation digitale de la valeur qu’envisagent tous les suiveurs et la cristallisation numérique d’une valeur endogène qu’a réalisée le protocole Bitcoin, ni pinailler les chiffres douteux sur la consommation électrique de la Hongrie ou la comparaison avec les performances de Visa (merveilleusement centralisées, mais aux Etats-Unis, bien que l’invention de la carte à puce ait eu lieu en France).

Les lecteurs qui partagent mes préoccupations iront donc plutôt voir dans la troisième partie du rapport ce qui a trait aux politiques publiques. Citons : « Malgré les interrogations qu’elles suscitent, il n’est pas proposé de réguler directement les crypto-monnaies. Ce n’est aujourd’hui ni souhaitable, ni nécessaire. Une règlementation directe n’est pas souhaitable, car elle obligerait à définir, à classer et donc à rigidifier des objets essentiellement mouvants et encore non identifiés. Le danger est triple : celui de figer dans les textes une évolution rapide de la technologie; celui de se tromper sur la nature véritable de l’objet que l’on réglemente; celui d’orienter l’innovation vers l’évasion règlementaire. Au contraire, la réglementation doit être technologiquement neutre et, pour ce faire, s’adresser aux acteurs et non aux produits eux-mêmes. » C’est plutôt de bon sens, et cela aurait gagné à être mis en œuvre par bien des intervenants depuis des années.

Après quoi, on sombre un peu dans le vœu pieux (« la coopération internationale doit permettre d’éviter que la concurrence règlementaire ne conduise à des abus ») ou dans la baliverne («il faut dissocier l’innovation technologique, qu’il faut encourager et stimuler, de l’innovation monétaire et financière, qui doit être considérée avec prudence»).

Ce que le rapport, et c’est sa plus grande faiblesse à mes yeux, n’aborde pas, c’est comment nos autorités pourraient s’y prendre pour faire de la France la championne des ICO tout en laissant les monnaies crypto dans leur espace virtuel, en évitant « toute contagion » et en verrouillant au maximum les points de contact, quand je proposais au contraire d’aménager ceux-ci pour être le plus avenants, commodes et équipés possible. Il y a même un paradoxe fondamental, dans toute l’ambition politique de la Championne des ICO, qui est de faire les yeux doux à ces opérations (souvent magnifiquement centralisées, j’en conviens, mais souvent aussi vaines, creuses, décevantes voire crapuleuses) tout en accusant de bien des maux les seuls use-cases prouvés à ce jour des protocoles d’échanges décentralisés, au premier rang desquels se trouve toujours, que cela plaise ou non, Bitcoin. L’assertion, pour lui refuser la nature d’étalon, selon laquelle « aucun exemple de contrats (de vente ou de prêt) libellés en crypto-monnaies n’est recensé à ce jour » montre l’étendue de l’illusion sur les ICO : une belle majorité des ICO « ethereum » sont faites avec des contrats autonomes libellant le prix des jetons en ethers. Il faudrait aussi rappeler aux auteurs qui ne connaissent la crypto que de l’extérieur que Bitcoin est l’étalon sur la plupart des exchanges. Clairement, on a ici un problème de biais identitaire : Bitcoin est un étalon pour un groupe de personnes pour l’instant essentiellement actives dans le cyberespace.

Il y a aussi un passage qui peut laisser rêveur, en ce qu’on ne sait s’il est extrait tel quel d’un vieux rapport concernant l’Internet, ou s’il admet implicitement que Bitcoin a enfin créé l’Internet de la valeur. Je le livre à la méditation du lecteur : « Internet conduira à une profonde transformation des modes de financement de l’innovation et des entreprises. Les émissions et levées de fonds transfrontières sur le réseau vont se développer rapidement. Tirer les bénéfices de cette technologie en protégeant les épargnants représente un immense défi ». Si l’on entend bénéficier d’ICO en euros organisées par des banques centralisatrices chargées du KYC, alors effectivement, « tirer les bénéfices » de la « profonde transformation » qui s’annonce risque d’être un peu dur.

le déploiement d'un réseau

Malgré quelques interventions courageuses des uns et des autres, le rapport en reste aussi à la désastreuse posture d’interdire aux banques (françaises ? leurs succursales luxembourgeoises s’apprêtent à le faire ou le font déjà !) toute implication, voire à une recommandation selon laquelle « les banques pourraient également être soutenues et encouragées dans leur refus de financer les achats de crypto-monnaies par leurs clients ». Lesquels clients pourront céder aux sollicitations des arnaqueurs : cela permettra d’entretenir le moulin à invectives. C’est exactement le contraire du message diffusé par la Gendarmerie Nationale qui recommandait il y a quelques semaines de « demander toujours conseil à votre banquier ».

Demander ensuite mollement à ces mêmes banques un peu de bienveillance pour les entrepreneurs ou les détenteurs de cryptos (ce que le rapport appelle « la bancarisation des acteurs de la chaîne de valeur de la crypto-finance ») sera évidemment voué à l’échec. Très accessoirement, et comme je l’ai déjà noté, cela rend tout à fait utopique la fiscalisation des bitcoineurs dont on parle par ailleurs si imperturbablement : si les banques n’acceptent pas les flux de cash-out des crypto, avec quel argent les bitcoineurs payeront-ils les impôts qu’on leur demande ? Il faudrait parfois toucher le sol. Malgré les remarques formulées par quelques gestionnaires d’actifs, qui connaissent quand même leur métier, quant à l’amélioration qu’une goute de Bitcoin apporterait à leur gestion, le rapport va jusqu’à exclure la chose (là aussi, en France seule ?) sous le prétexte presque inconvenant que cela fournirait de la liquidité à la crypto-sphère, et avec une mauvaise foi à couper le souffle : après avoir expliqué que Bitcoin était trop jeune pour que l’on puisse induire de ses performances qu’il constituera à terme une réserve de valeur, on nous dit sans ciller et comme s’il s’agissait d’un fait historique qu’il baisse quand tout va mal. Faut-il rappeler qu’il est né après 2008 ?

C’est donc un état de siège (solution propice à la création d’innovations monétaires…) qui est instauré, isolant les crypto-monnaies des banques et des investisseurs institutionnels. Prendre en modèle la désastreuse Bitlicence dont les effets ont pu être concrètement mesurés à New-York est une indication claire de l’effet recherché.

le tour de Gaule

Mais pendant le siège show must go on, le divertissement continue avec ses magiciens et ses jongleurs : tokéniser les récompenses aux ramasseurs d’ordures volontaires (sans en parler aux urssaf ?) pour leur permettre de payer ce qui servira de remplaçant aux Vélib’ ou échanger, comme l’a fait la Banque de France, des éléments de secrétariat administratif sur une DLT tout ce qu’il y a de classique, voilà qui va faire de la France (laquelle bien sûr « se doit de tracer une voie originale ») un objet d’universelle admiration.

Il va falloir un peu de sérieux. Si l’on veut tokéniser les billets des JO 2014, sans que cela ne se termine par une commande publique à IBM (ou à Consensys, que l’on aura prise pour une société française) et si cela doit participer à l’image de modernité de notre pays autant concevoir autre chose qu’un gadget, et si possible le faire avec des savants français.

Reste un tabou. L’idée du jeton crypto-fiduciaire (de la CBeM si on veut) hante des milieux fort différents. Dans le cadre que j’avais tracé, celui d’un port numérique dont la monnaie légale, elle-même numérique, pourrait s’interfacer aisément avec les monnaies numériques libres et communes, il me semble que cela faisait sens. Ici on ne sait trop que croire. Aborder les choses sous l’angle du symbolique politique (« politiquement, la disparition du souverain en tant que signe monétaire visible ne serait pas neutre ») fera sourire tant l’eurosceptique que celui qui regarde l’objet matériel qu’est le billet de la BCE, conçu pour évoquer le moins possible « le souverain ». Aborder cela sous l’angle de la sécurité (« si des catastrophes humaines ou naturelles venaient à perturber ou détruire les systèmes informatiques sous-tendant la monnaie digitale… ») sonne aussi assez comiquement aux oreilles du bitcoineur, décentralisateur par nature et qui sourit de voir le rapport n’envisager comme alternative au centralisme d’Etat que le centralisme d’un GAFA.

Aborder franchement le sujet d’une crypto-fiduciaire consisterait à examiner si les banques centrales sont prêtes à se mettre face aux banques commerciales qu’elles sont censées régir et non servir, et à leur reprendre une part du gâteau. A la Banque de France, le sujet provoque des discours pour le moins embarrassés et sinueux. Reste donc seulement une vague frayeur à l’idée que ce ne soit un GAFA (le sigle n’apparaît pas une fois) ou un « conglomérat financier » qui s’empare de la technologie et n’impose son token. De ce risque, en réalité, rien n’est dit de la façon dont on le contournera. Nous avons, pour notre part, déjà demandé ce que la « souveraineté française » gagnerait à cette sujétion supplémentaire, quand les monnaies libres, communes et ouvertes du cyberespace pourraient offrir l’instrument d’un ré-aplatissement du monde. L’obstination que le rapport met à traiter Bitcoin de « monnaie privée » est ici une entrave au jugement.

En ce qui concerne la mise au clair de quelques notions essentielles, le rapport demande en gros que l’on s’inspire du régime des devises (eh oui) mais hélas ne fait aucune proposition quant à la fiscalité des particuliers, se contentant de citer la récente décision du Conseil d’Etat, sans souligner ni les coûts divers qu’ont représenté, pour l’écosystème français, 4 années de quasi-vide juridique laissé au bon plaisir de la seule administration fiscale, ni les bénéfices somme toutes limités (et pas universels) du nouveau régime, ni son caractère totalement non compétitif. Comme dans le même temps l’Office Parlementaire d’Evaluation produit un rapport de 200 pages, par ailleurs remarquable, mais où le sujet fiscal fait l’objet d’une ligne (page 95) pour nous révéler que le statut fiscal de Bitcoin et autres « n’est pas clair », il ne reste plus qu’un espoir tenu : que le rapport Person en suggère un, clair, logique et compétitif et qu’il plaise à la sagesse du Prince de lui donner son accord avant la prochaine loi de finances.

montagnes

Au risque de répéter ce que j'ai dit lorsque j'ai été auditionné par la mission Person, puis par la mission Landau, et que j'ai déjà écrit ici et  : consacrer plusieurs pages à la thématique fiscale des ICO fera certainement les délices des avocats fiscalistes (qui ont dû en fournir une bonne part) mais c’est une perte de temps si la fiscalité des particuliers détenteurs de crypto-monnaies reste un non sujet. A croire que ces thématiques ne sont pas abordées pour construire une fiscalité adaptée, légitime et raisonnable, mais juste pour inciter à l’exode. Sous cet angle, malheureusement, ça marche.

Le rapport a un mérite : il n’insulte jamais l’avenir des crypto-monnaies (ainsi « on ne peut exclure qu’une crypto-monnaie existante ou à venir s’impose un jour dans les paiements et donc, comme réserve de valeur, présentant une concurrence et un défi pour les monnaies officielles »). Depuis Adolphe Thiers assurant que le train ne transporterait jamais ni marchandises ni voyageurs, la liste est longue des prévisions aussi hautaines que malencontreuses. Mais le spectre du fâcheux rapport Théry, malgré quelques tentations aisément décelables quand le rapport aborde « l’impossible montée en puissance », rend aujourd’hui prudents les Cassandre numériques ou les satisfaits de l’ordre existant. Dans ces conditions on aurait pu souhaiter que le rapport soit aussi prudent avec l’avenir de la France qu’avec l’avenir de la technologie. Etouffer Bitcoin n’est pas à la portée des autorités. Le chasser de leur pré-carré et faire de la France une Albanie crypto, peut-être.

isoler

C’est l’éternelle tentation du mur, et son inévitable ambiguité : qui isole-t-on ?

Monsieur Landau souhaite «contenir» les cryptomonnaies, et non pas permettre leur développement. Or cela fait des années que l’on « contient » ! La France était très en avance en 2011. Le plus ancien exchange européen est Français. Pourtant après avoir rencontré de nombreuses difficultés (notamment avec les banques) il ne pèse pratiquement rien aujourd’hui et les plateformes américaines dominent d'ores et déjà le marché Européen. Ajouter des contraintes supplémentaires c'est renoncer totalement à ce que des plateformes «crypto-crypto » se développent en France (ou en Europe). Tout l’écosystème sera ailleurs, avec ses ressources humaines, physiques et financières. On ira les voir en Californie une fois par an.

Commandé, il est vrai, à un moment où le ministre n’avait pas encore embrassé l’ambition de faire de la France la « Championne des ICO », la lecture du rapport Landau n’inquiète guère, mais ne laisse que fort peu de chances de voir notre pays devenir le « port numérique » que j’appelais de mes vœux.

Ici encore, et sauf initiative venue des plus jeunes et des digital natives dans l’Administration, au Parlement ou... à l’Elysée, nous serons marginalisés là aussi.

sur le mur